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Procès-verbaux municipaux
Le module PV de Gestioo suit une séance du conseil étape par étape : préparation, adoption, signatures, scellement, puis conservation du document final.
Capture réelle — données fictives (Canton de Bellerive)
En résumé
Un procès-verbal traverse plusieurs états avant de devenir une pièce probante. Gestioo relie ces états à la date de la séance pour garder un fil clair, du premier brouillon au PDF scellé.
Chaque procès-verbal est associé à sa date de séance, ce qui aide à distinguer les versions, à retrouver la bonne réunion et à situer une décision dans le temps.
Le brouillon est préparé, révisé, puis envoyé en signature. Une fois les signatures recueillies, le PDF est scellé afin qu'il ne puisse plus être modifié sans laisser de trace.
Le PV scellé rejoint la voûte documentaire comme version de référence, tandis que les brouillons restent dans les espaces de travail. La municipalité dispose ainsi d'une pièce claire pour ses archives.
Gestioo AI répond aux questions des équipes autorisées à partir des PV, documents actifs et documents conservés, en citant les pièces qui appuient chaque réponse.
ModuleLes gabarits PDF de Gestioo transforment un document récurrent en modèle où champs et zones de signature sont préparés d'avance.
ModuleLa signature numérique de Gestioo organise le passage d'un document entre plusieurs signataires et enregistre ce qui s'est passé à chaque étape.
ModuleLa voûte documentaire de Gestioo mise sur l'immuabilité : un PDF scellé y est conservé tel quel, à l'abri des modifications silencieuses.
