Loi 25 — protéger les renseignements personnels

La Loi 25 encadre la protection des renseignements personnels dans les organismes publics. Gestioo aide à structurer qui accède à quoi et à conserver la trace des consultations et des modifications.

• Accès contrôlés par profil : documents, voûte, contrats et factures selon le rôle.
• Connexion Microsoft 365 et Google Workspace (SSO) avec import d'annuaire.
• Journalisation des consultations et opérations sensibles.
• Gestioo AI répond sur une infrastructure privée, sans envoi vers un service public externe.

Loi 25 — garder la maîtrise du périmètre

La séparation des rôles et la limitation des accès aident à réduire l'exposition inutile des renseignements. Les pages publiques de confidentialité et la gestion des droits permettent d'ajuster ce périmètre selon les besoins de la municipalité.

LCCJTI — soutenir la preuve électronique

La LCCJTI encadre l'usage des documents technologiques. Gestioo fournit des mécanismes pour documenter le parcours d'un document et son intégrité dans le temps.

• Signature numérique des PV, contrats et documents municipaux.
• Scellement des PDF finaux et empreintes d'intégrité.
• Journaux d'événements de signature et de workflow.

LCCJTI — intégrité du document dans le temps

Les empreintes, statuts et événements de signature aident à démontrer le parcours d'un document, de sa création à sa conservation. Les effets juridiques dépendent toutefois du contexte, du contenu et des politiques applicables.

BAnQ — un plan de classement et un calendrier intégrés

Gestioo intègre le plan de classement MUN-2025 et les délais par défaut du recueil BAnQ. Chaque document classé reçoit sa cote et son délai, suivis automatiquement.

• Plan de classement MUN-2025 et délais par défaut du recueil BAnQ.
• Cote et délai attribués à chaque document, échéances suivies automatiquement.
• Voûte avec Object Lock pour verrouiller les PDF finaux selon la configuration.

BAnQ — cycle de vie automatisé et calendrier approuvé

Le cycle de vie est automatisé, mais aucune destruction n'est automatique. Gestioo outille le processus sans se substituer aux exigences de BAnQ.

• Échéances de conservation suivies automatiquement pour les documents classés.
• Destruction uniquement sur approbation humaine, avec procès-verbal.
• Calendrier déjà approuvé ? Importez le PDF, Gestioo configure vos règles.