Intégrité et parcours du document
Les empreintes, statuts, signatures et événements de workflow peuvent aider à démontrer le parcours d'un document municipal.
LCCJTI
Soutenir la preuve électronique selon la LCCJTI.
La LCCJTI encadre l'utilisation de documents technologiques. Gestioo vise à accompagner les municipalités avec des mécanismes de signature, scellement et traçabilité.
En résumé
Gestioo aide à soutenir les documents électroniques municipaux par la signature numérique, le scellement des PDF finaux, les empreintes et les journaux de preuve.
Les effets juridiques d'un document dépendent du contexte, du contenu et des politiques applicables. Gestioo fournit des mécanismes techniques pour aider à documenter le parcours.
Signature et conservation
Les documents complétés peuvent être signés, scellés et conservés dans la voûte selon les configurations retenues par l'organisation.
Pages publiques liées
Module
Une signature numérique pensée pour les workflows municipaux.
La signature numérique dans Gestioo aide à faire signer les documents municipaux par les élus, équipes autorisées ou signataires externes.
ModuleGérer les procès-verbaux municipaux dans un workflow structuré.
Le module documentaire de Gestioo vise à accompagner le cycle de vie des PV, de la préparation au document final conservé.
ModuleSigner et conserver les contrats fournisseurs municipaux.
Gestioo vise à simplifier le parcours des contrats fournisseurs en regroupant l'envoi, le suivi et la conservation finale.
ModuleUne voûte documentaire pour les PDF finaux et probants.
La voûte documentaire de Gestioo vise à préserver les documents finaux importants dans un espace distinct des documents actifs.