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LCCJTI
Ce que la loi québécoise sur les documents numériques exige d'une municipalité, avec l'outil Gestioo qui s'y rattache.
En résumé
Depuis 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI) fixe au Québec la valeur des documents numériques. Voici ses notions clés pour un greffe municipal, chacune avec l'outil Gestioo qui s'y rattache.
La loi place le document numérique et le document papier sur le même pied. Ce qui compte n'est pas le support : c'est l'intégrité du document, du premier jour au dernier.
Pour la loi, l'intégrité est assurée quand on peut vérifier que l'information n'a pas été altérée, qu'elle est complète et que son support est stable.
Pour qu'une version numérisée remplace l'original papier, la loi demande que ce transfert soit documenté. Cette documentation montre que l'information n'a pas été altérée en chemin.
La loi accepte tout procédé de signature qui établit le lien entre la personne et le document, et qui manifeste son consentement.
L'intégrité doit tenir aussi quand le document est consulté ou envoyé, pas seulement lorsqu'il dort aux archives.
Le cycle de vie couvert par la loi va jusqu'à l'archivage et la destruction : ces étapes demandent la même rigueur que les premières.
Contrôle des accès, preuve électronique et conservation documentaire réunis pour les workflows municipaux, cadre par cadre.
ModuleLa signature numérique de Gestioo organise le passage d'un document entre plusieurs signataires et enregistre ce qui s'est passé à chaque étape.
ModuleLa voûte documentaire de Gestioo mise sur l'immuabilité : un PDF scellé y est conservé tel quel, à l'abri des modifications silencieuses.
ModuleLe module PV de Gestioo suit une séance du conseil étape par étape : préparation, adoption, signatures, scellement, puis conservation du document final.
